Interventions en séance publique de M. Xavier IACOVELLI

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)