Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

première lecture

[28 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4570 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réduction de la période prise en compte dans le cadre d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental)

P. 4577 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance)

P. 4580 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prise en charge par l'aide sociale à l'enfance des jeunes majeurs de 18 à 21 ans)

P. 4581 (texte intégral du JO)

Article 9 (Maintien partiel du versement des allocations familiales à la famille lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance)

P. 4584 (texte intégral du JO)

Article 10 (Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale)

P. 4586 (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit au compte pour les mineurs isolés)

P. 4587 (texte intégral du JO)