Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- lundi 18 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
- mercredi 13 juin 2018
- jeudi 14 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- lundi 25 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
-
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
-
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)