Interventions de M. Xavier IACOVELLI

  Question préalable :

P. 9980 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9987 (texte intégral du JO)
P. 9989 (texte intégral du JO)
P. 9990 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 A - Amendements n° 280 rectifié, n° 281 rectifié et n° 1000 rectifié bis (Fin de l'artificialisation nette du territoire - Échéance)

P. 10859 (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-6 et L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession du domaine privé de l'État au bénéfice des opérations de PPA - Élargissement des critères d'application de la décote sur le logement social)

P. 10863 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3211-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 342-2 du code de la construction et de l'habitation, art. 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Activités de la Foncière Publique solidaire)

P. 10866 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue)

P. 10877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 139 et n° 613 (Bâtiments publics vacants - Mobilisation)

P. 10885 (texte intégral du JO)

Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral)

P. 10947 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11037 (texte intégral du JO)
P. 11038 (texte intégral du JO)
P. 11039 (texte intégral du JO)
P. 11046 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11059 (texte intégral du JO)
P. 11060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C (supprimé) - Amendement n° 717 rectifié ter (Diagnostic technique "assainissement" - Immeubles raccordés au réseau public de collecte)

P. 11094 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM)

P. 11122 (texte intégral du JO)
P. 11124 (texte intégral du JO)
P. 11128 (texte intégral du JO)
P. 11141 (texte intégral du JO)
P. 11141 (texte intégral du JO)
P. 11143 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 11192 (texte intégral du JO)
P. 11196 (texte intégral du JO)
P. 11197 (texte intégral du JO)
P. 11208 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux)

P. 11223 (texte intégral du JO)
P. 11224 (texte intégral du JO)
P. 11230 (texte intégral du JO)
P. 11232 (texte intégral du JO)
P. 11233 (texte intégral du JO)
P. 11235 (texte intégral du JO)
P. 11238 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation - Élection des représentants des locataires)

P. 11260 (texte intégral du JO)
P. 11261 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 313-35 et L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Gestion en flux des contingents de logements sociaux - Obligations de mixité sociale dans les attributions de logements sociaux -Délégation du contingent préfectoral)

P. 11303 (texte intégral du JO)
P. 11304 (texte intégral du JO)
P. 11305 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 714-1 [nouveau], L. 722-5 et L. 722-16 du code de la consommation - Conciliation des procédures de surendettement et de résiliation du bail)

P. 11331 (texte intégral du JO)
P. 11332 (texte intégral du JO)

Article 40 bis A (nouveau) (art. L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Raccourcissement des délais de la procédure d'expulsion)

P. 11334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 581 (Centres d'hébergement d'urgence et centres d'accueil de demandeurs d'asile - Spatialisation - Rapport)

P. 11337 (texte intégral du JO)
P. 11338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 582 (Hébergement d'urgence - Minimum légal de l'offre disponible)

P. 11342 (texte intégral du JO)
P. 11343 (texte intégral du JO)

Article 47 bis B (art. 8-2 [nouveau] et 40 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Absence de solidarité du conjoint détenteur d'une ordonnance de protection)

P. 11353 (texte intégral du JO)
P. 11354 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11365 (texte intégral du JO)
P. 11366 (texte intégral du JO)
P. 11368 (texte intégral du JO)
P. 11369 (texte intégral du JO)
P. 11374 (texte intégral du JO)
P. 11375 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)
P. 11385 (texte intégral du JO)
P. 11392 (texte intégral du JO)

Article 46 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation - Uniformisation des seuils permettant de déterminer les communes éligibles à la loi SRU)

P. 11402 (texte intégral du JO)

Article 46 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation - Calendrier d'application de la loi SRU)

P. 11405 (texte intégral du JO)
P. 11406 (texte intégral du JO)

Article 46 bis C (nouveau) (précédemment réservé) (Expérimentation en matière de loi SRU)

P. 11409 (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, article L. 111-24 du code de l'urbanisme - Dérogation aux servitudes de mixité sociale applicables aux programmes pour la réalisation de logements collectifs)

P. 11411 (texte intégral du JO)
P. 11415 (texte intégral du JO)
P. 11416 (texte intégral du JO)

Article 49 (Mise en place d'un encadrement des loyers à titre expérimental)

P. 11422 (texte intégral du JO)
P. 11423 (texte intégral du JO)

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation et article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Modification des règles relatives à la décence dans les hôtels meublés et en cas de colocation à baux multiples)

P. 11427 (texte intégral du JO)

Article 52 ter (art. L. 301-4-2 du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)

P. 11444 (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire)

P. 11501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis B - Amendement n° 595 (Impôt sur la fortune immobilière - Exonération des biens immobiliers mis en location dans le cadre des dispositifs solidaires)

P. 11533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 602 (Procédures pénales diligentées contre les marchands de sommeil - Confiscation de l'usufruit ou confiscation des biens)

P. 11581 (texte intégral du JO)

Article 57 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 11-1 [nouveau] de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Lutte contre l'expansion des bidonvilles à Mayotte et en Guyane)

P. 11600 (texte intégral du JO)
P. 11601 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11654 (texte intégral du JO)