Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24 novembre, 4, 6 et 7 décembre 2017)]

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6 bis

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Cohésion des territoires :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 52 ter (nouveau) (art. L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 542-1 et L. 831-2 du code de la sécurité sociale - Coordination compte tenu de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et codification du principe de non-éligibilité aux aides personnelles au logement des particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à cet impôt)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État B

. (texte intégral du JO)