Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Discussion générale:

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 737 rectifié (Parents en situation d'invalidité - Droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Rapport au Parlement)

Article 37 bis (nouveau) (Demande de rapport sur la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)