Interventions de M. Xavier IACOVELLI (jeudi 9 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

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