Interventions de M. Philippe GROSVALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28 novembre, 3, 4 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1634 rectifié (Possibilité d'interrompre provisoirement le délai pendant lequel les conditions du bail réel solidaire doivent être respectées pour bénéficier du taux réduit de TVA)

P. 6297 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)

P. 6389 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6446 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7302 (texte intégral du JO)

Économie :

P. 7340 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7530 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :