Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)