Interventions en séance publique de M. René GARREC

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)