Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juin 2007 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)