Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- mardi 7 octobre 2003
- mercredi 8 octobre 2003
- jeudi 9 octobre 2003
- mardi 14 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- jeudi 16 octobre 2003
- mercredi 22 octobre 2003
- jeudi 23 octobre 2003
- jeudi 30 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
Janvier 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 15 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- mercredi 23 juin 2004
- jeudi 24 juin 2004
- lundi 28 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)