Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- mercredi 8 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)