Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)