PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (4 et 5 mars 2009)]
Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)