PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 5 de M. Jean-François Voguet tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Caffet tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
Position de la commission sur les amendements n° 9 et 10 de Mme Éliane Assassi, n° 237, 238, 239, 242 et 244 de Mme Dominique Voynet, n° 3 et 2 de Mme Catherine Dumas, n° 106 de M. Philippe Dominati, et n° 303 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Position de la commission sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 6 (abrogation de la loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et à la lutte contre l'exclusion), n° 7 (abrogation de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat), et n° 8 (engagement des entreprises bénéficiaires d'aides publiques), ainsi que sur l'amendement n° 245 de Mme Dominique Voynet (conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement). (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Position de la commission sur les amendements n° 11, 12, 13 et 14 de Mme Éliane Assassi, n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 80 et 81 de M. Yvon Collin, et n° 249 et 248 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 117, 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 4 de Mme Catherine Dumas, n° 15 et 70 de Mme Éliane Assassi, n° 107 de M. Philippe Dominati, n° 251 et 252 de Mme Dominique Voynet, n° 226, 228 et 227 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 235 de M. Ambroise Dupont, n° 211 de M. Christian Cambon, n° 73 de M. Laurent Béteille, n° 82 de M. Yvon Collin, n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo, et n° 215 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 305 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Position de la commission sur les amendements n° 16, 17 et 20 de Mme Éliane Assassi, n° 120 et 121 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 178 de M. Philippe Dallier, n° 83 de M. Yvon Collin, et n° 254 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 122 et 123 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet, n° 21, 23, 24, 22, 25, 26, 27 et 28 de Mme Éliane Assassi, n° 124 et 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 85, 84 et 86 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet, n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Position de la commission sur les amendements n° 31, 32, 33 et 34 de Mme Éliane Assassi, et n° 127 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Position de la commission sur l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État). (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence)
Position de la commission sur l'amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption)
Position de la commission sur l'amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 115 de M. Philippe Dominati (application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique). (texte intégral du JO)Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Position de la commission sur les amendements n° 130, 131, 132 et 134 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 294 de M. Nicolas About, n° 182 de M. Philippe Dallier, n° 113 de M. Philippe Dominati, n° 133 de M. Thierry Repentin, n° 246, 247 et 250 de Mme Dominique Voynet, n° 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 43 de Mme Éliane Assassi, n° 128, 129 et 135 de Mme Nicole Bricq, et n° 216 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Son amendement n° 300 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Position de la commission sur les amendements n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 183 et 184 de M. Philippe Dallier, n° 253, 255 et 259 de Mme Dominique Voynet, n° 44, 45, 46 et 47 de Mme Éliane Assassi, et n° 136, 137 et 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
Position de la commission sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Bricq (création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris). (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 9
Position de la commission sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). (texte intégral du JO)Article 9 (Ressources de l'établissement)
Position de la commission sur les amendements n° 48 de Mme Éliane Assassi et n° 142 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
Position de la commission sur les amendements de Mme Eliane Assassi n° 49 (accroissement des recettes issues de la taxe annuelle sur les bureaux en vue de développer les transports publics et le logement en région Ile-de-France), n° 50 (augmentation du plafond de la taxe spéciale d'équipement), n° 51 (plafonnement de la taxe spéciale d'équipement) et n° 52 (justice fiscale). (texte intégral du JO)Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Position de la commission sur les amendements n° 231 de M. Denis Badré, n° 212, 213 et 214 de M. Philippe Dallier, n° 53 et 54 de Mme Éliane Assassi, et n° 296 et 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Son amendement n° 301 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Position de la commission sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi, n° 143, 144 et 145 de Mme Nicole Bricq, et n° 297 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 ter
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 146 (rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France) et n° 147 (réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France), de Mme Eliane Assassi n° 18 (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires) et n° 19 (rapport gouvernemental sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France), et n° 299 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)
Position de la commission sur l'amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris)
Position de la commission sur l'amendement n° 149 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris »)
Position de la commission sur l'amendement n° 108 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)
Position de la commission sur les amendements n° 232 de M. Denis Badré et n° 57 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Conventions de co-maîtrise d'ouvrage)
Position de la commission sur l'amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)
Position de la commission sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)
Position de la commission sur les amendements n° 60 et 61 de Mme Éliane Assassi, n° 267 de Mme Dominique Voynet, et n° 151 et 152 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 18 (Contrats de développement territorial)
Position de la commission sur les amendements n° 153, 154, 155, 156, 158 et 159 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 221 de M. Philippe Dallier, n° 234 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 270, 272, 274 et 276 de Mme Dominique Voynet, n° 62, 63, 64, 65 et 66 de Mme Éliane Assassi, n° 157 de Mme Nicole Bricq, et n° 218 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)
Position de la commission sur les amendements n° 67, 68 et 69 de Mme Éliane Assassi, n° 279 de Mme Dominique Voynet, et n° 160 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)
Son amendement n° 302 ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 222 de M. Philippe Dallier, et n° 161 et 162 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19 bis
Position de la commission sur l'amendement n° 163 de M. Thierry Repentin (réalisation de logements dans les secteurs aménagés autour des gares). (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 189, 192, 190, 191, 193, 194 et 195 de M. Bernard Vera, n° 283, 284 et 286 de Mme Dominique Voynet, n° 166 et 167 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 21
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165 (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) et n° 168 (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay). (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 196, 197, 198, 203, 199, 200, 201 et 202 de M. Bernard Vera, n° 287 et 285 de Mme Dominique Voynet, n° 169 et 170 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 224 et 223 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 204 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 289 de Mme Dominique Voynet et n° 173 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur les amendements identiques n° 220 du Gouvernement et n° 233 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay)
Position de la commission sur l'amendement n° 205 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 27 (Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier)
Position de la commission sur l'amendement n° 174 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Position de la commission sur les amendements n° 273, 277, 278 et 275 de Mme Dominique Voynet, n° 206, 207 et 208 de M. Bernard Vera, n° 72 de M. Laurent Béteille, et n° 175 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
Position de la commission sur les amendements n° 176 de Mme Nicole Bricq, n° 209 de M. Bernard Vera, n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet et n° 306 du Gouvernement. Son amendement n° 304 ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)