Interventions de M. Michel FORISSIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (10, 11, 12 et 16 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9422 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

P. 9530 (texte intégral du JO)
P. 9531 (texte intégral du JO)
P. 9533 (texte intégral du JO)
P. 9534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 434 (Formation par apprentissage au sein d'ateliers en établissement pénitentiaire - Expérimentation)

P. 9535 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; art. L. 3162-1, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6222-7-1, L. 6222-8 à L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 6222-25, L. 6222-27, L. 6222-42, L. 6222-44 et L. 6223-8-1 [nouveau] du code du travail ; art. L. 5547-1 du code des transports - Simplification des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage)

P. 9539 (texte intégral du JO)
P. 9540 (texte intégral du JO)
P. 9541 (texte intégral du JO)
P. 9542 (texte intégral du JO)
P. 9543 (texte intégral du JO)
P. 9543 (texte intégral du JO)
P. 9545 (texte intégral du JO)
P. 9546 (texte intégral du JO)
P. 9547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 459 (Apprentissage - Attribution d'une prime au maître d'apprentissage)

P. 9548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 460 (Apprentissage - Prise en charge de la moitié des frais de transport collectif)

P. 9549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 621 (Apprentissage - Module de formation sur le « savoir-être »)

P. 9550 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Création d'une classe de troisième dite « prépa-métiers »)

P. 9551 (texte intégral du JO)
P. 9552 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4153-6 du code du travail et L. 3336-4 du code de la santé publique - Travail des mineurs au sein de débits de boissons à consommer sur place)

P. 9553 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

P. 9555 (texte intégral du JO)
P. 9556 (texte intégral du JO)
P. 9558 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater (Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans)

P. 9589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 108 rectifié bis (Périodes d'observation en milieu professionnel - Étudiants)

P. 9589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 140 rectifié bis (Centres de formation d'apprentis et établissements de l'enseignement supérieur - Conventions pour l'aménagement de doubles cursus)

P 9590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 16 rectifié ter et n° 530 rectifié (Possibilité d'enseignements à distance pour les établissements d'enseignement supérieur privés)

P 9591 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

P. 9592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 154 (Promotion des filières d'apprentissage)

P. 9593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 319 (Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger)

P. 9594 (texte intégral du JO)
P. 9595 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport annuel sur les politiques régionales de lutte contre l'illettrisme)

P. 9595 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (supprimé) (Remise au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives des centres d'information et d'orientation)

P. 9596 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

P. 9597 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

P. 9602 (texte intégral du JO)
P. 9603 (texte intégral du JO)
P. 9604 (texte intégral du JO)
P. 9606 (texte intégral du JO)
P. 9607 (texte intégral du JO)
P. 9609 (texte intégral du JO)
P. 9610 (texte intégral du JO)
P. 9611 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (Écoles de production)

P. 9613 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Valorisation de l'offre de formation continue et d'apprentissage dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

P. 9614 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

P. 9615 (texte intégral du JO)
P. 9616 (texte intégral du JO)
P. 9617 (texte intégral du JO)
P. 9618 (texte intégral du JO)
P. 9619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis (Cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI)

P. 9619 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

P. 9621 (texte intégral du JO)
P. 9623 (texte intégral du JO)
P. 9624 (texte intégral du JO)
P. 9625 (texte intégral du JO)
P. 9626 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

P. 9645 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)
P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 69 (Règlementation de la dénomination d'architecte d'intérieur)

P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9654 (texte intégral du JO)
P. 9655 (texte intégral du JO)
P. 9662 (texte intégral du JO)
P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9664 (texte intégral du JO)
P. 9665 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9667 (texte intégral du JO)
P. 9668 (texte intégral du JO)
P. 9669 (texte intégral du JO)
P. 9670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

P. 9672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences)

P. 9674 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

P. 9737 (texte intégral du JO)
P. 9739 (texte intégral du JO)
P. 9742 (texte intégral du JO)
P. 9743 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)
P. 9745 (texte intégral du JO)
P. 9747 (texte intégral du JO)
P. 9748 (texte intégral du JO)
P. 9749 (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6361-1 à L. 6361-4, L. 6362-1 à L. 6362-6, L. 6362-6-1 [nouveau], L. 6362-6-2 [nouveau], L. 6362-7, L. 6362-7-2, L. 6362-8, L. 6362-10 et L. 6362-11 du code du travail - Contrôle administratif et financier de l'État sur les actions de formation professionnelle)

P. 9785 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 6521-3, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-5-3, L. 6523-6-1 à L. 6523-6-3, L. 6523-7 et L. 6524-1 du code du travail - Mesures de coordination pour l'application outre-mer des dispositions relatives à la formation professionnelle)

P. 9787 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1243-9, L. 1442-2, L. 1453-7, L. 3142-44, L. 3341-3, L. 4141-4, L. 4153-6, L. 6112-4, L. 6121-2, L. 6313-11 et L. 6325-6-2 du code du travail ; art. L. 212-1 du code du sport ; art. L. 3336-4 du code de la santé publique - Mesures de coordination juridique)

P. 9788 (texte intégral du JO)
P. 9789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 626 (Surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultramarins - Rapport d'information)

P. 9789 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

P. 9790 (texte intégral du JO)

Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation)

P. 9791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 127 rectifié ter et n° 625 (Extension du statut de CFA aux centres de formation de sportifs)

P. 9792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 425 rectifié bis (Rapport sur l'opportunité de rendre éligible au statut de CFA les centres de formation des sportifs)

P. 9793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendements n° 427 rectifié ter et n° 426 rectifié ter (Convention cadre avec l'État - Contrats professionnels ou d'apprentissage)

P. 9794 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9966 (texte intégral du JO)