Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 567 rectifié (Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire)

P. 4911 (texte intégral du JO)

Après l’article 7 quinquies

P. 4920 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités)

P. 4937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

P. 4949 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4961 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5089 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

P. 5193 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5259 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié (Contrats de compétence conjointe)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

P. 5283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 5286 (texte intégral du JO)
P. 5287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

P. 5292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 623 rectifié (Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement)

P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié (Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié (Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement)

P. 5304 (texte intégral du JO)
P. 5305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5305 (texte intégral du JO)
P. 5307 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5328 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5352 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5357 (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée)

P. 5379 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5434 (texte intégral du JO)