Interventions de M. Daniel FARGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES

première lecture

[10 mars 2025]

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Discussion générale:

Article 42 (priorité) (Transposition de la directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié)

Article 20 (Consolidation de l'organisation du marché de l'électricité)

Article 21 (Renforcement du mécanisme d'ajustement)

Article 22 (Renforcement des sanctions et des exigences en matière d'intégrité et de transparence des marchés de gros)

Article 23 (Modification de la procédure de mise en concurrence des projets d'électricité renouvelable)

Article 27 (Renforcement des obligations en matière d'efficacité et de rénovation énergétiques)

Après l’article 27

Article 28 (Allongement de la durée des contrats de régulation économique aéroportuaires à la suite de l'attribution d'un contrat de concession)