Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- lundi 19 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)