Interventions en séance publique de Mme Catherine DI FOLCO

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)