Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À RENFORCER LE RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-400 (20 janvier 2022)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte:

Article 1er bis (nouveau) (Adjoint du Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte)

P. 873 (texte intégral du JO)
P. 874 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rôle du Défenseur des droits dans la procédure de signalement externe ; avis sur la qualité de lanceur d'alerte)

P. 874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Protection des lanceurs d'alerte - Institution d'un nouveau collège spécialisé auprès du Défenseur des droits)

P. 875 (texte intégral du JO)