Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mercredi 26 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

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