PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (16, 17 et 18 juin 2021)]

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Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter (Installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques)

P. 5120 (texte intégral du JO)
P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

P. 5123 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5192 (texte intégral du JO)
P. 5195 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5230 (texte intégral du JO)