Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 9, 13, 15, 16 et 19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1007 rectifié bis (Métropole de Lyon - Conférence métropolitaine)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1197 rectifié (Infrastructures de transport par câbles - Installation - Pouvoirs du maire)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

P. 6769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

P. 6784 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

P. 6794 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P.6992 (texte intégral du JO)

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

P. 7194 (texte intégral du JO)

Article 48 (Habilitation à réviser par voie d'ordonnance le statut, les missions et la gouvernance du Cérema)

P. 7228 (texte intégral du JO)

Article 62 (Clarification du régime de protection des allées et alignements d'arbres)

P. 7302 (texte intégral du JO)