PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES
première lecture
[n° 2020-1669 (8 décembre 2020)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales:
P. 11684 (texte intégral du JO)Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)
P. 11694 (texte intégral du JO)P. 11695 (texte intégral du JO)