Rappels au règlement

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.