PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (27 novembre et 5 décembre 2020)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10324 (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
P. 11254 (texte intégral du JO)Transformation et fonction publiques - État B :
P. 11271 (texte intégral du JO)P. 11273 (texte intégral du JO)