Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)