Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)