Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (28 juin 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie)

Son amendement n° 155 : impossibilité pour le conseil général de verser directement l'APA à un service mandataire ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. L. 322-4-11 et L. 322-4-12 du code du travail - Modification de la durée minimale du contrat d'avenir)

Ses amendements n° 157  : extension du contrat d'avenir aux personnes handicapées ; devenu sans objet ; et, sur le même objet que l'amendement n° 157 précité, n° 158 et 159 ; adoptés. (texte intégral du JO)