Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX (mercredi 11 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Intervention 3
Intervention 4

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Intervention 5
Intervention 6

Art. 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)

Intervention 7
Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 9

Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)

Intervention 10
Intervention 11

Art. 7 (Indemnisation de la personne volontaire)

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Intervention 15
Intervention 16

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