Interventions de Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Sérénité du débat à l'Assemblée nationale. Développement indispensable des structures de soins palliatifs. Mise en place du congé d'accompagnement par la loi du 9 juin 1999. Favorable à l'interdiction de l'obstination thérapeutique déraisonnable. Interrogation sur l'utilisation raisonnable des directives anticipées. Remerciements au rapporteur et au président de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)