PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

Discussion générale:

Objectif d'assouplissement et d'accélération des procédures d'adoption. Clarification et harmonisation des agréments au niveau national. Amélioration de l'accompagnement de l'adoptant. Salue l'ouverture à Lille d'une "maison de l'adoption". Création de l'Agence française de l'adoption. Rapprochement avec le débat sur la procréation médicalement assistée. Enjeu majeur des droits de l'enfant. Assouplissement des critères d'appréciation à la disposition du juge pour l'instruction des demandes de déclaration d'abandon. Se déclare favorable à l'article 3 de la proposition de loi. (texte intégral du JO)