Interventions de M. Stéphane DEMILLY

Discussion générale:

P. 4766 (texte intégral du JO)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4793 (texte intégral du JO)
P. 4797 (texte intégral du JO)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

P. 4813 (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4843 (texte intégral du JO)
P. 4845 (texte intégral du JO)

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

P. 4862 (texte intégral du JO)
P. 4865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental)

P. 4867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

P. 4868 (texte intégral du JO)

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

P. 4890 (texte intégral du JO)
P. 4891 (texte intégral du JO)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

P. 4908 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

P. 4945 (texte intégral du JO)
P. 4946 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 4989 (texte intégral du JO)
P. 5001 (texte intégral du JO)
P. 5002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologiquement responsable - Dispense de mise en concurrence)

P. 5013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 81 rectifié (Commande publique - Marchés à objectif écologique responsable - Dispense de tout formalisme)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 41 rectifié bis, n° 69 rectifié, n° 104 rectifié bis, n° 111 rectifié bis et n° 1780 rectifié bis (Commande publique - Valorisation des produits locaux et à faible coût environnemental)

P. 5025 (texte intégral du JO)
P. 5026 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5028 (texte intégral du JO)
P. 5029 (texte intégral du JO)

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

P. 5058 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

P. 5083 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

P. 5122 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5194 (texte intégral du JO)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

P. 5215 (texte intégral du JO)
P. 5216 (texte intégral du JO)
P. 5217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 984 rectifié quater (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Suppression)

P. 5234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

P. 5235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

P. 5262 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5288 (texte intégral du JO)
P. 5290 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5352 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5382 (texte intégral du JO)
P. 5383 (texte intégral du JO)
P. 5385 (texte intégral du JO)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

P. 5902 (texte intégral du JO)
P. 5906 (texte intégral du JO)
P. 5908 (texte intégral du JO)