PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 30 novembre, 2, 4, 5 et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-790 rectifié (Allocation personnalisée d'autonomie (APA) employée pour rémunérer un proche aidant - Impôt sur le revenu - Exonération)

P. 9401 (texte intégral du JO)
P. 9402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1085 rectifié ter (Frais professionnels - Taux forfaitaire d'abattement - Augmentation)

P. 9402 (texte intégral du JO)
P. 9403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-791 rectifié (Personnes âgées de plus de 65 ans frappées d'invalidité - Plafond des abattements fiscaux prévus pour ces contribuables - Doublement)

P. 9404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-1189 (Presse en ligne d'information politique et générale - Crédit d'impôt - Extension à la presse d'information professionnelle)

P. 9524 (texte intégral du JO)
P. 9525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° I-593 et n° I-135 rectifié quater (Artistes et auteurs ne disposant pas d'un numéro de SIRET - Fonds de solidarité - Accès)

P. 9526 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

P. 9533 (texte intégral du JO)
P. 9534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 9576 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9618 (texte intégral du JO)
P. 9619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-37 rectifié bis (Incitation aux travaux d'économie d'énergie - Déficit foncier reportable sur les revenus globaux - Plafond - Doublement)

P. 9672 (texte intégral du JO)
P. 9673 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10602 (texte intégral du JO)

État B

P. 10621 (texte intégral du JO)
P. 10622 (texte intégral du JO)

  Santé :

État B

P. 10643 (texte intégral du JO)
P. 10644 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 10978 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

État B

P. 11149 (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 11172 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11185 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11228 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt)

P. 11316 (texte intégral du JO)
P. 11318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

P. 11361 (texte intégral du JO)
P. 11362 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)

P. 11365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-109 rectifié (Taxe foncière sur les usagers, résidents et patients et les organismes privés non lucratifs qui les soignent - Réforme - Impact - Appréciation)

P. 11378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1345 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Plafonnement - Approche environnementale)

P. 11392 (texte intégral du JO)
P. 11393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1453 rectifié ter (Imposition forfaitaire sur les réseaux mobiles (IFER) - Dimension environnementale - Intégration)

P. 11393 (texte intégral du JO)
P. 11394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-81 rectifié (Maisons de santé pluriprofessionnelles (structures privées) - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

P. 11405 (texte intégral du JO)
P. 11406 (texte intégral du JO)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

P. 11439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 11459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-1259 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Assiette - Élargissement)

P. 11461 (texte intégral du JO)
P. 11462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

P. 11462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt)

P. 11464 (texte intégral du JO)
P. 11465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

P. 11476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-77 rectifié (Particuliers - Acquisition d'œuvres d'artistes vivants des arts visuels - Crédit d'impôt)

P. 11477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-986 rectifié quinquies (Librairies - Fiscalité)

P. 11478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA)

P. 11513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies - Amendements n° II-222 rectifié bis et n° II-235 rectifié bis (Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Harmonisation)

P. 11536 (texte intégral du JO)