Séance du 30 novembre 2020

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, madame le rapporteur spécial, chère Vanina Paoli-Gagin, monsieur le rapporteur spécial, cher Jean-François Rapin, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a une semaine, le Parlement adoptait définitivement la loi de programmation de la recherche.

Voilà une semaine, alors que les bonnes nouvelles concernant la découverte de vaccins contre le coronavirus se multipliaient, que la science redonnait de l’espoir et des perspectives au monde entier, le Parlement ouvrait la voie à un réinvestissement massif de 25 milliards d’euros sur dix ans en faveur de la recherche française.

Il y a une semaine, je m’engageais devant vous à ce que les promesses soient tenues et que tout soit fait pour réarmer la recherche de notre pays.

Nous voilà réunis de nouveau pour engager ensemble une nouvelle étape dans le déploiement de la programmation, dont je suis fière de vous présenter la première marche, et qui se traduit dans le budget de la recherche pour 2021.

Grâce à ce budget, les engagements pris au travers de la loi deviendront réalité pour des milliers de chercheuses, chercheurs, doctorants, personnels techniques et administratifs. Partout sur le terrain, des moyens supplémentaires seront déployés pour redonner à un secteur trop longtemps sous-doté des marges de manœuvre. Au total, 400 millions d’euros supplémentaires seront réinjectés dans la recherche en 2021.

Le Sénat a d’ores et déjà joué un rôle déterminant dans la construction de ce budget. À l’occasion de l’examen de la loi de programmation, la discussion conduite entre votre commission des finances et l’ensemble de la majorité sénatoriale avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a permis le déploiement de deux inflexions majeures à la trajectoire initialement proposée.

La première inflexion est la consolidation de la trajectoire de l’ANR, avec près de 500 millions d’euros sur les deux prochaines années prévus dans le plan de relance : 400 millions d’euros en faveur de la recherche sur projet et 100 millions d’euros, dès l’année 2021, qui seront fléchés sur l’ANR et qui permettront de sanctuariser le rôle de l’Agence dans le soutien à la recherche partenariale. Ce qui n’était qu’une possibilité est désormais devenu un engagement.

La deuxième inflexion est la consolidation des moyens de base destinés directement aux laboratoires. Cet engagement que j’avais pris est désormais inscrit : une augmentation de 10 % en 2021 et de 25 % dès 2023, issue d’une répartition plus équilibrée entre les actions du programme 172, et ce au bénéfice direct des laboratoires.

Aux côtés de la recherche, et surtout avec elle, il y a l’enseignement supérieur et la vie étudiante, également renforcés par le budget présenté aujourd’hui. Le programme 150 voit ses moyens augmenter au total de 245 millions d’euros, dont 165 millions d’euros dans le cadre de la loi de programmation de la recherche et 80 millions d’euros destinés spécifiquement à l’enseignement supérieur et à l’augmentation du nombre de places. Le programme « Vie étudiante » connaîtra une augmentation de 134 millions d’euros.

Je sais à quel point l’enseignement supérieur français est bouleversé par la crise sanitaire que nous traversons. Aussi, je voudrais adresser un message de remerciement et de soutien à l’ensemble de la communauté universitaire, aux enseignants, aux personnels, dans les universités et les Crous, ainsi que, évidemment, aux étudiantes et aux étudiants. Depuis mars dernier, tous font preuve d’un courage, d’un engagement et d’une responsabilité sans faille, loin des accusations trompeuses dont ils ont pu injustement faire l’objet.

Le passage en distanciel, l’éloignement ainsi que l’adaptation à de nouvelles modalités de travail et d’échange représentent des défis considérables. Nous devons les relever ensemble, et nous nous y engageons pleinement avec ce budget. Celui-ci s’attache en particulier à endiguer le plus possible la précarité étudiante, qui augmente du fait de la crise actuelle et dont je ferai l’une de mes priorités d’action pour les mois qui viennent.

La Mires, troisième budget de l’État hors remboursement de la dette, est de nouveau confortée cette année. Avec une hausse de plus de 600 millions d’euros et 700 recrutements supplémentaires, les moyens attribués à mon ministère nous permettront de répondre aux grands enjeux de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Le programme d’investissements d’avenir et le plan de relance, avec près de 6,5 milliards d’euros investis sur les prochaines années, viennent compléter ce budget.

Au total, le budget du ministère s’élève à 23,9 milliards d’euros en crédits de paiement, hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », auxquels s’ajoutent les 150 millions d’euros de recettes de la contribution de vie étudiante et de campus, versés directement aux établissements et aux Crous. Ce sont ainsi plus de 24 milliards d’euros que la France consacre à son enseignement supérieur et à sa recherche, soit environ 10 % des dépenses de l’État.

Les efforts consentis cette année s’inscrivent dans la trajectoire engagée depuis le début de ce quinquennat : depuis 2017, le budget du ministère a augmenté de près de 8 %.

Je voudrais commencer cette présentation des crédits de mon ministère pour 2021 en évoquant un sujet primordial, érigé en absolue priorité pour les prochaines semaines : la lutte contre la précarité étudiante. Je serai cet après-midi à l’AGORAé, épicerie solidaire de Paris, aux côtés de ceux qui, chaque jour, font reculer la précarité alimentaire touchant de trop nombreux jeunes en France.

Précarité alimentaire, numérique, difficultés à se loger, isolement : sur l’ensemble de ces fronts, je souhaite mener une action résolue et de long terme. Si la crise a accentué le phénomène chez les jeunes, il n’est pas nouveau, et on ne pourra le traiter ni par à-coups ni avec des solutions toutes faites.

Il ne faut pas nier tout ce qui a déjà été fait en la matière, mais il ne faut pas non plus considérer que nous en avons fait suffisamment. Près de 20 % des étudiants vivent encore sous le seuil de pauvreté dans notre pays, et ce chiffre pourrait s’aggraver dans les mois qui viennent : c’est une réalité intolérable qu’il convient de résolument combattre.

Dès le début de la crise au mois de mars, mon ministère a réagi le plus rapidement et le plus efficacement possible pour accompagner tous les étudiants.

La lutte contre la précarité étudiante s’est poursuivie sans relâche à la rentrée de septembre : nous avons gelé les frais d’inscription à l’université et les montants des bourses sur critères sociaux ont été réévalués, ce qui représente 80 millions d’euros supplémentaires. Nous avons également mis en place un ticket-restaurant universitaire, pour un montant de 50 millions d’euros. Ce ticket est toujours en vigueur, les Crous s’étant organisés pour que les étudiants boursiers puissent bénéficier de repas chauds à emporter à 1 euro. En outre, une prime de 150 euros sera versée dès ce mois de décembre aux étudiants boursiers.

Enfin, comme l’a annoncé le Premier ministre, 1 600 référents commencent à se déployer dans l’ensemble des cités universitaires : 600 étaient déjà sur le terrain la semaine dernière et 400 référents supplémentaires arrivent dans les prochains jours. Car ce combat contre la précarité ne peut se mener que collectivement, et je sais pouvoir compter sur l’ensemble de la communauté universitaire pour y parvenir.

Ces mesures sont poursuivies et confortées dans le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter.

Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 millions d’euros par rapport à 2020. Sont ainsi consacrés 2,3 milliards d’euros aux aides directes aux étudiants, dont 2,2 milliards aux bourses sur critères sociaux.

Par ailleurs, comme l’a annoncé le Premier ministre jeudi dernier, les universités pourront recruter jusqu’à 20 000 tuteurs étudiants, pour accompagner 200 000 étudiants supplémentaires jusqu’à la fin de ce semestre et lors du semestre suivant.

La vocation de cette mesure est double. Elle est un formidable levier pour favoriser la continuité pédagogique et le suivi des étudiants, en ciblant tout particulièrement les premières années de licence et de DUT. Mais elle représente aussi une expérience professionnelle enrichissante pour les tuteurs recrutés, qui bénéficieront d’un nombre adapté d’heures de tutorat leur permettant de continuer leurs études. Ils seront évidemment rémunérés et pourront valoriser cette activité lors de la poursuite de leurs études et, plus tard, de leur carrière.

Aujourd’hui, près de 30 000 tuteurs sont déjà présents dans nos universités ; il y en aura donc 20 000 de plus. Ces contrats représentent un investissement supplémentaire de 50 millions d’euros de la part de l’État.

Le Premier ministre a également annoncé le doublement du budget des Crous consacré à la distribution des aides d’urgence, afin de toucher 45 000 jeunes supplémentaires lors des prochains mois, pour un coût de 56 millions d’euros. Ces aides seront destinées aux étudiants les plus précaires, afin de les aider à se loger et à se nourrir.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, la lutte contre la précarité étudiante est une absolue priorité du Gouvernement. Nous continuerons dans les jours et les semaines qui viennent à investiguer, avec les associations, les organisations étudiantes représentatives et les présidents des Crous, en vue de trouver les meilleures voies pour lutter contre ce fléau.

La question de la vie étudiante est indissociable de celle de l’enseignement. Je voudrais maintenant revenir sur les moyens consacrés, au sein du programme 150, à l’enseignement supérieur.

En 2021, sont prévus 80 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement supérieur, auxquels s’ajoutent les 165 millions d’euros de crédits ouverts dans le cadre de la loi de programmation de la recherche.

Ces 80 millions d’euros permettront de poursuivre la mise en œuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants, par la création de nouvelles places dans les filières en tension, à l’instar de ce que nous faisons depuis 2017. Je rappelle ainsi que 40 000 nouvelles places ont été créées ; cet effort se poursuit, tout particulièrement en cette année marquée par une hausse, liée à la crise économique, du nombre de bacheliers entrant dans l’enseignement supérieur.

En outre, 9 millions d’euros supplémentaires seront consacrés l’année prochaine au renforcement du soutien de l’État envers les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, afin de mieux prendre en compte la progression de la démographie étudiante au sein de ces établissements, en revalorisant le montant moyen de la subvention par étudiant.

Ce renforcement permettra aux établissements qui observent une gestion exemplaire de leurs formations d’être mieux reconnus. C’est pourquoi nous renforcerons le dialogue et les contrôles menés par les services académiques afin de rendre davantage visibles les formations de qualité, tout en continuant de sanctionner les pratiques commerciales trompeuses, en particulier lorsqu’elles induisent les étudiants et leurs familles en erreur sur la nature des diplômes délivrés.

J’en viens au troisième pilier de ce budget pour 2021 : les moyens qui seront consacrés à la recherche française. Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre ici même, dans le cadre de l’examen de la loi de programmation de la recherche, laquelle réinjecte 25 milliards d’euros supplémentaires sur les dix prochaines années.

Dès 2021, la première marche de cette programmation permettra d’augmenter de 400 millions d’euros le budget de la recherche : 225 millions d’euros seront consacrés au programme 172 et 165 millions d’euros au programme 150.

Ces moyens supplémentaires permettront d’engager un vaste mouvement de revalorisation des carrières et des rémunérations de l’ensemble des personnels de la recherche – cela se fera effectivement par transfert budgétaire au cours de l’année sur les autres ministères. Ils seront déployés dans le scrupuleux respect des conclusions du protocole d’accord signé avec les organisations syndicales le 12 octobre dernier à Matignon, en présence du Premier ministre.

Ce protocole – j’en suis extrêmement fière – est le premier accord majoritaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. Il traduit tout à la fois l’engagement de ce gouvernement en faveur des personnels et mon attachement profond au dialogue social.

Tout au long de l’examen de la loi de programmation, débat parlementaire et dialogue syndical sont allés de pair. Ils n’ont en aucun cas vocation à s’interrompre. C’est pourquoi j’engagerai dans les tout prochains jours une concertation autour de la réforme du CNU, associant l’ensemble des parties prenantes et notamment, comme je m’y étais engagée, les parlementaires.

Soutenir les personnels, c’est aussi soutenir tous ceux qui s’engagent dans les carrières de la recherche, en particulier nos jeunes doctorants : 6 millions d’euros seront destinés aux étudiants qui s’engageront en 2021 dans une thèse. Il s’agit en effet de commencer à augmenter le nombre de thèses financées par l’État ainsi que la rémunération des doctorants.

Le dynamisme de notre recherche repose également sur les agences chargées du financement de la recherche sur projet. C’est pourquoi le budget de l’ANR augmentera dès l’an prochain, pour soutenir les projets de recherche et d’innovation les plus risqués et les plus originaux. Son budget relatif aux appels à projets sera ainsi rehaussé de 117 millions d’euros en autorisations d’engagement, au bénéfice de l’ensemble des laboratoires de recherche. Le plan de relance apportera, de son côté, 286 millions d’euros supplémentaires pour financer ces appels à projets.

L’augmentation de ses crédits nous permettra de placer l’ANR sur la trajectoire des grandes agences de financement de la recherche européenne.

L’équilibre essentiel entre les financements de base et les financements compétitifs n’en reste pas moins préservé, grâce à plusieurs mécanismes.

D’ici à la fin de la programmation, les financements par appel à projets ne représenteront que 8 % environ du total des moyens consacrés à la recherche. L’effort en faveur de l’Agence nationale de la recherche ne se fera donc pas au détriment du financement de base des laboratoires. La loi de programmation de la recherche a ainsi fixé, pour 2021, une augmentation de 10 % des financements de base des laboratoires, et cette hausse atteindra 25 % à l’horizon de 2023.

Le mécanisme du préciput permettra, par ailleurs, d’abonder l’ensemble des acteurs associés à un projet lauréat : le laboratoire dont sera issue l’équipe lauréate – à hauteur de 2 % dès cette année –, l’établissement hébergeur et le site.

Grâce à ce mécanisme, sur le milliard d’euros d’augmentation du budget de l’ANR, ce sont plus de 400 millions d’euros de crédits de base qui irrigueront désormais l’ensemble des laboratoires, des sites et des disciplines, sur tous les territoires et dans tous les établissements, au-delà des seules équipes lauréates.

J’espère ainsi mettre fin à l’opposition stérile qui, trop souvent, perdure entre crédits de bases et crédits compétitifs. Le collectif est inhérent à la recherche, et la réussite n’est jamais le fait d’un seul ou de quelques-uns.

Les autres programmes de la Mires, qui ne relèvent pas de mon ministère, voient leurs crédits évoluer, mais uniquement du fait de mesures de périmètres, pour un total d’un peu plus de 800 millions d’euros. Cette diminution, purement faciale, n’a aucun impact sur le niveau d’ambition des autres ministères au sein de la Mires. En particulier, la baisse des crédits affectés à la recherche spatiale, qui relèvent désormais du ministère de mon collègue Bruno Le Maire, reflète essentiellement la fin du remboursement de la dette française à l’ESA et une mesure de transfert de subvention au CNES vers le budget du ministère des armées. De même, le programme Recherche culturelle et culture scientifique, auquel je sais que vous êtes très attachés, tout comme moi, a été transféré sur la mission « Culture », ce qui représente une baisse faciale de 110 millions d’euros des crédits de la Mires.

En plus des crédits que nous examinerons ce matin, le plan France Relance prévoit 6,5 milliards d’euros en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les prochaines années. Ainsi, 2,4 milliards d’euros seront consacrés au volet recherche et innovation des stratégies d’accélération du programme d’investissements d’avenir. Les écosystèmes de l’enseignement supérieur et de la recherche et les aides à l’innovation seront financés à hauteur de 3,1 milliards d’euros.

S’agissant plus spécifiquement de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, la garantie des prêts étudiants sera renforcée. Ainsi, 35 millions d’euros seront investis dans l’hybridation des formations et 60 millions d’euros consacrés à la création temporaire de places.

Ces places qui ont été créées pour la rentrée de 2020 et celles qui le seront pour la rentrée de 2021 sont notamment destinées à des formations paramédicales essentiellement portées par les régions, dont je tiens à saluer la coopération exemplaire au cours de ces derniers mois, mais aussi à des formations professionnelles en tension ou à des formations courtes de type Bac+l, pour accompagner les bacheliers professionnels qui n’ont pas pu entrer dans l’emploi cette année.

Enfin, toujours dans le cadre de France Relance, des crédits seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur, de la recherche et du réseau des œuvres, en réponse aux appels à projets qu’Olivier Dussopt et moi-même avons lancés.

Plus de 1 500 dossiers ont été déposés dans le cadre de cet appel à projets dédié à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ils couvrent l’ensemble du champ bâtimentaire : universités, organismes de recherche, grandes écoles, Crous, logements étudiants, restaurants universitaires, et ce dans toutes les régions, y compris les territoires ultramarins. Les projets retenus seront présentés dans le courant du mois de décembre.

Je me félicite de cet investissement massif du plan de relance en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la loi de programmation se traduisent très concrètement. Au-delà de la recherche, c’est l’ensemble de la Mires qui est confortée sur tous ses volets.

Dès l’an prochain, notre recherche sera réarmée pour faire face aux grands défis de demain, continuer le combat contre la covid-19 et préparer notre avenir.

La lutte contre la précarité étudiante se poursuivra sans relâche. Nous continuerons à accompagner l’ensemble de nos jeunes dans leur épanouissement et leur réussite, je vous le garantis.

En conclusion de ce propos, je tiens à saluer l’ancien sénateur Philippe Adnot, qui fut durant quinze ans rapporteur spécial de la Mires. Ce projet de loi de finances est le premier, depuis toutes ces années, que nous examinons sans lui. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-948, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Les autorisations d’engagement prévues dans le domaine de la recherche en aéronautique doublent dans ce projet de budget par rapport à 2020, passant de 135 millions à 270 millions d’euros. Cette augmentation ne semble pas justifiée, même si une partie de ces crédits est destinée à tenter de verdir le secteur.

Cet amendement vise à engager le débat sur cette augmentation très importante des investissements dans l’aéronautique, dont la justification dans la présentation du budget n’est pas claire. Il est proposé de rediriger ces investissements importants pour l’avenir vers le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », afin de soutenir davantage la recherche publique dans des domaines plus compatibles avec le développement durable.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je ferai tout d’abord une remarque, puis rappellerai deux éléments qui vous inciteront peut-être à retirer cet amendement.

Tout d’abord, il est difficile de distinguer entre les crédits du plan de relance et ceux prévus dans le PLF qui sont fléchés vers l’aéronautique et qui abonderont le plan de relance.

Premier élément que je souhaite porter à votre connaissance : la recherche et développement en aéronautique représente 35 000 emplois. Ce n’est pas le moment de fragiliser cette filière, qui a beaucoup souffert du confinement.

Deuxième élément, que vous avez d’ailleurs évoqué en présentant votre amendement : ces crédits vont abonder le verdissement de la filière aéronautique. Il ne faut pas se leurrer, ma chère collègue, nous continuerons à prendre l’avion.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous le savez, madame la sénatrice, il est de notre responsabilité collective de soutenir au mieux cette filière afin de préparer le retour à la normale, lequel n’est pas attendu avant 2022, au plus tôt.

Pour y procéder avec ambition, nous avons souhaité qu’une part notable du plan de relance soit consacrée à cette filière, avec une obligation de transition environnementale du secteur de l’aviation. Celui-ci doit en effet se réinventer pour mieux tenir compte de la nécessité d’un développement durable et responsable.

Comme M. le rapporteur spécial, je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. Madame de Marco, l’amendement n° II-948 est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco. Oui, car je n’ai pas été convaincue.

Nous demandons simplement que ces financements soient redirigés vers le secteur des recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans le cadre du développement durable. Nous parlons tout de même d’un doublement de crédits ! Ce montant devrait être attribué à un type de recherche allant davantage dans le sens de l’histoire.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-948.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-894, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de compensation du glissement vieillesse technicité (GVT)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité.

Tout le monde partage ce constat, il s’agit, pour les établissements supérieurs, d’une charge de 50 millions d’euros et pour, les opérateurs de la recherche, de 9 millions d’euros.

Nous savons tous aussi, et nos rapporteurs l’ont montré, que, pour pallier cette non-compensation, les établissements ne procèdent pas aux embauches pourtant prévues dans le budget qui a été voté par la représentation nationale. Ce sont ainsi environ 4 000 postes d’agents titulaires qui n’ont pas été pourvus du fait de la non-compensation. Ce point est extrêmement important, car c’est un nombre de postes considérable.

Je connais votre argumentation et, par prolepse, j’y réponds dès à présent. Vous allez nous dire que la compensation se fera sans doute dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. En tant que parlementaires, nous estimons que ce dialogue – je reprends les propos de notre rapporteure spéciale Vanina Paoli-Gagin – pose un problème quant au choix des critères, lesquels ne nous sont pas soumis, et quant à la façon dont vous attribuez ces sommes à chaque établissement. Si l’on ajoute la non-compensation du GVT au dialogue stratégique et de gestion, on constate qu’une partie très importante des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche échappe complètement à l’analyse du Parlement.

Mes chers collègues, il faudra nous poser fortement, à un moment donné, la question de la sincérité d’un budget qui ne nous permet pas de peser sur les arbitrages politiques relatifs à des montants pourtant considérables. Nous devons en revenir à une démarche beaucoup plus conforme à l’esprit de la Constitution, laquelle dispose que le Parlement vote la loi.

Si nous ne parvenons pas à obtenir suffisamment d’informations, il nous faudra œuvrer, monsieur le président de la commission de la culture, afin d’exercer un contrôle bien plus rigoureux de la mise en place des crédits…