Séance du 30 novembre 2020

M. Max Brisson. Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. … et de reporter une partie, complètement inutile, du travail que nous faisons ici sur le contrôle sur place et sur pièces.

M. Max Brisson. Excellent !

Mme la présidente. L’amendement n° II-690, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux organismes de recherche

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement est dans le même esprit que celui présenté par Pierre Ouzoulias. Il s’agit de créer un nouveau programme, à hauteur de 50 millions d’euros, pour compenser le GVT au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Mme la présidente. L’amendement n° II-896, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Permettez-moi de continuer à développer cette problématique : pourquoi est-il important que ces postes sous plafond que nous votons soient affichés ?

Vous le savez, dans un certain nombre de disciplines, notamment les sciences humaines et sociales, les seuls débouchés possibles se trouvent dans la fonction publique. Si vous n’indiquez pas aux jeunes qui se lancent dans un cursus honorum extrêmement compliqué quelles sont les potentialités de recrutement dont ils pourraient bénéficier, ils n’iront jamais jusqu’à la thèse. Or la France connaît une baisse continue du nombre de thésards. Il faut absolument leur indiquer, sur la longue durée, quels postes ils pourront viser, afin de leur donner un petit espoir de débouché faisant suite à des études de plus en plus longues et difficiles.

Mettre à disposition des établissements des moyens pour créer des postes hors plafond, ce n’est pas suffisant. Ce manque d’affichage politique est cruel et entraîne une perte très forte de valeur des études supérieures, notamment en sciences humaines et sociales. Il est donc important, je le répète, de revenir à des principes plus conformes à l’esprit de de la loi et de la Constitution, et notamment à celui-ci : les missions de service public sont assurées par des fonctionnaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-894 ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. L’objectif de cet amendement peut tout à fait se concevoir. La commission en demande néanmoins le retrait, au profit de ceux qu’elle a déposés, qui nous semblent plus à même de répondre aux enjeux.

Les amendements de la commission des finances, vous le savez, visent à redéployer 20 millions d’euros au profit des organismes de recherche, pour dégager de nouvelles marges de manœuvre en faveur des opérateurs pour lesquels le GVT n’est plus compensé – vous avez raison de le rappeler – depuis de nombreuses années.

Le présent amendement est, par ailleurs, par trop restrictif, puisqu’il ne vise que la compensation du GVT. Dans la mesure où les organismes sont libres d’équilibrer leur budget comme bon leur semble, nous considérons qu’il faut leur laisser cette liberté pour qu’ils puissent disposer des crédits supplémentaires que nous leur octroyons de la manière qu’ils trouvent préférable.

Enfin, vous proposez de compenser la hausse de la charge des universités en vidant l’enveloppe destinée aux établissements d’enseignement privé, qui ne disposent pourtant que de moyens très limités pour faire face à l’afflux de nouveaux élèves. Cela ne me semble ni juste ni réaliste.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n^os II-690 et II-896 ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Sur l’amendement n° II-690 présenté par Mme Sylvie Robert, je suis dans le même état d’esprit que ma collègue rapporteur spécial. Je trouve dommage de proposer d’ouvrir un programme complémentaire pour compenser le GVT.

Je souhaite le retrait de cet amendement au profit de celui de la commission, que je présenterai dans la suite de la discussion et qui est un peu moins gourmand, tout en laissant le libre choix aux opérateurs pour la gestion de cette somme complémentaire.

Sur l’amendement n° II-896 présenté par Pierre Ouzoulias et la question qu’il a très bien posée, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Sur l’amendement n° II-894, l’avis est défavorable.

Nous en avons souvent parlé, le GVT n’est plus compensé depuis la LRU, soit depuis l’instauration de l’autonomie des établissements et du transfert de la masse salariale auxdits établissements.

Depuis 2017, nous menons un dialogue, qui était au départ totalement informel puis a été formalisé – le dialogue stratégique et de gestion – et qui sera étendu dès cette année à l’ensemble des établissements. Dans ce cadre, nous allons continuer à aider les établissements qui rencontrent des difficultés liées à l’évolution tendancielle de leur GVT.

Lors du passage à l’autonomie, certains établissements ont correctement déclaré leur masse salariale et leurs besoins, en mentionnant l’ensemble des postes ouverts sous plafond et non pas uniquement la réalité de leurs dépenses salariales. D’autres, en revanche, ont peut-être commis l’erreur de déclarer leurs dépenses salariales, et non pas le volume global de leurs emplois sous plafond. Le problème vient de là, cela fait dix ans qu’il dure et que nous essayons de le résoudre.

Quoi qu’il en soit, nous continuerons à accompagner les établissements.

Les explications que je viens d’exposer s’appliquent également à l’amendement n° II-690. En outre, le gage proposé au travers de cet amendement porte sur le programme 172, le soutien à la recherche, et je ne souhaite pas que l’on y touche. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Enfin, j’en viens à l’amendement n° II-896.

Le budget prévoit la possibilité de recruter jusqu’à 700 emplois sous plafond supplémentaires. La hausse du nombre d’emplois que vous constatez, que vous considérez comme des emplois hors plafond et précaires, provient de l’augmentation du nombre de doctorants, qui sont effectivement en CDD.

En outre, vous proposez de prélever les crédits sur le programme 150, ce qui reviendrait à transférer des emplois des universités vers les organismes de recherche, ce qui ne me semble pas souhaitable. Pour mémoire, nous augmentons le nombre d’emplois sous plafond de 315 pour le programme 172 et de 385 pour le programme 150. C’est un équilibre à conserver. Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-896 ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, que 315 emplois sous plafond seraient créés, mais ces 315 emplois correspondent en réalité à des emplois sous plafond vacants, qui n’ont pas donné lieu à un recrutement l’an passé ; vous transférez donc des vacances d’emploi d’une année sur l’autre !

Mme Sylvie Robert. C’est vrai !

M. Pierre Ouzoulias. Ce n’est pas ce que j’appelle des créations de postes. C’est ce que j’ai résumé par la formule « vous financez des promesses par des promesses ».

Sur le fond, je crois que nous devons avoir un débat sur la sincérité budgétaire. Je comprends bien l’intention qui vous pousse à transférer de plus en plus les moyens vers les établissements et les opérateurs, mais si nous n’avons pas, dans le budget, la répartition des crédits par opérateur, cela revient tout simplement à nous demander de signer un chèque en blanc aux établissements et aux opérateurs, puis de faire usage de notre droit d’examen du budget a posteriori ; cela pose un problème de fond ! Ainsi, je vous le prédis, très bientôt, nous pourrons faire notre discussion budgétaire en un quart d’heure, à la buvette, car il n’y aura plus rien à discuter.

M. Patrick Kanner. Elle est fermée ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Oui, c’est vrai, et il n’y a plus de bordeaux, donc ce sera compliqué… (Nouveaux sourires.)

Ainsi, mes chers collègues, nous devons avoir, entre nous, un débat fondamental pour déterminer le rôle du Parlement en matière de contrôle budgétaire.

Mme Sylvie Robert. Absolument !

M. Pierre Ouzoulias. Si vous me dites que le contrôle n’est plus a priori mais a posteriori, et que nous nous donnons les moyens d’évaluer complètement la politique, pourquoi pas ? Je suis prêt à le faire, mais c’est quelque chose qu’il faut affirmer politiquement, et, dans ce cas, il faut alléger nos débats, parce qu’ils ont un côté extrêmement théorique.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-894.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-690.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-896.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-992, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-993, qui est complémentaire.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-993, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Lors de nos débats sur la LPR, il avait été souhaité que l’on puisse redonner quelque souffle aux opérateurs de recherche. Nous avons constaté, en examinant le présent PLF, que les crédits abondant l’ANR, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, étaient très importants.

Or, après en avoir discuté avec l’ANR dans le cadre de nos auditions, nous n’avons pas senti de contrainte ni de tension au sein de cette agence, même s’il faut toujours bien faire attention à ce que l’on fait. Par conséquent, la commission propose de transférer 20 millions d’euros vers les opérateurs de recherche : l’amendement n° II-992 vise à transférer ces crédits du programme 172 au programme 150 et l’amendement n° II-993, qui est complémentaire, à les affecter directement aux opérateurs de recherche, donc du programme 150 au programme 172.

C’est un moyen d’apporter une forme de souffle aux opérateurs, qui pourront, je l’indiquais à Mme Robert, en faire ce qu’ils voudront, les consacrer à des opérations de recherche, à l’achat de matériel ou autre.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Les amendements n^os II-992 et II-993 fonctionnent effectivement de concert.

Lors de l’examen, au Sénat, du projet de loi de programmation de la recherche, les débats que nous avons eus en séance ont conduit, sur l’initiative des commissions des finances et de la culture, à des inflexions de la trajectoire du Gouvernement, au travers notamment d’un abondement de l’ANR, à hauteur d’un peu plus de 400 millions d’euros du plan de relance, au cours des deux prochaines années. Cet abondement est consolidé au travers d’autres mesures du plan de relance, notamment la mesure de soutien à la recherche et au développement.

Je l’ai toujours dit, le renforcement des moyens de l’ANR doit s’inscrire dans un équilibre, avec le renforcement des moyens de base des laboratoires. Telle était bien l’intention du Gouvernement et nous avions prévu de renforcer ces moyens, en gestion. Toutefois, puisque ces amendements permettent de le matérialiser et d’en rendre compte avec plus de clarté dans le budget, le Gouvernement émet un avis favorable.

Mme Laure Darcos, rapporteure pour avis. Très bien !

Mme la présidente. C’est assez rare pour être souligné… (Sourires.)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, vous venez de sauver votre budget ; bravo, monsieur le rapporteur spécial !

J’ai toutefois une question sur les 100 millions d’euros du plan de relance.

J’ai questionné M. Dussopt pour tenter de comprendre l’affectation exacte de cette somme. Selon le bleu budgétaire, ces 100 millions d’euros permettront à l’ANR de financer 80 % des salaires des chercheurs du privé accueillis dans des laboratoires publics. Mais pour quelle recherche ? Continueront-ils leur recherche privée dans un laboratoire public ou participeront-ils à l’activité des programmes publics dans ce laboratoire ? S’il s’agit de continuer une activité privée en touchant un salaire payé, à 80 %, par l’ANR, dans la mesure où, par ailleurs, leurs recherches sont déjà financées par le CIR, cela signifie qu’ils percevront l’argent du crédit d’impôt recherche et de l’ANR ; cela pose problème.

Il faudrait que vous nous expliquiez cela clairement. M. Dussopt n’avait pas pu me donner d’explication satisfaisante – je ne lui en fais pas le reproche, c’était très technique –, mais vous pouvez le faire, afin que je comprenne exactement comment ces 100 millions d’euros seront utilisés. Je crains – c’est peut-être un procès d’intention – que Bercy n’ait accordé sans difficulté de l’argent qui ne sera pas utilisable. Je le répète, je pense qu’on nous a un peu trompés sur les formes de l’accord obtenu en commission mixte paritaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Laure Darcos, rapporteure pour avis de la commission de la culture. Je veux saluer le travail accompli très en profondeur par notre rapporteur spécial. Nous avons eu cette discussion juste avant la réunion de la commission mixte paritaire. C’était compliqué : le Sénat devait accepter une trajectoire à dix ans au lieu de sept, et l’abondement prévu pour les premières années nous paraissait encore flou.

Ainsi, je le disais dans mon intervention, ces 20 millions d’euros permettent au moins, cher collègue Ouzoulias, de clarifier symboliquement les choses. Je vous remercie donc, madame la ministre ; il est en effet rare qu’un membre du Gouvernement émette un avis favorable sur ce genre d’amendement. C’est un geste symbolique fort que j’attendais ; j’espère que vous suivrez cette disposition dans la navette parlementaire, afin que, in fine, ces amendements restent dans le texte.

M. Julien Bargeton. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je salue le travail de dentelle du rapporteur spécial, Jean-François Rapin, qui a demandé et a partiellement obtenu que vous matérialisiez les engagements que vous aviez pris, madame la ministre, lors des débats sur la loi de programmation de la recherche.

Cela dit, lors de la discussion générale, l’expression « tour de passe-passe » a été utilisée trois fois. Il faut le reconnaître, ces 100 millions d’euros s’apparentent aussi à un tour de passe-passe, dont Pierre Ouzoulias a parfaitement compris la forme et le fond. Sur le fond, nous pouvons ne pas être d’accord, mon cher collègue, mais, sur la forme, vous avez tout à fait raison, c’est bien de cela qu’il s’agit.

À la suite de notre accord en commission mixte paritaire, nous attendions un geste. Nous avions le sentiment que ces engagements tardaient à se concrétiser ; vous faites un pas, en les matérialisant ; ce n’est qu’un premier pas, mais, comme Laure Darcos, je tiens à le saluer.

Par conséquent, les sénateurs du groupe Les Républicains voteront, finalement, les crédits de la mission.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-992.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-993.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-176 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Pellevat, Lefèvre, Mandelli, Sautarel, Courtial et B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Cuypers et D. Laurent, Mmes Joseph, Raimond-Pavero et Ventalon et M. Savin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Nous le rappelons au travers de cet amendement porté par Mme Noël, chaque année, en France, environ 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant. Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, moins de 3 % des financements publics pour la recherche sur le cancer sont alloués aux cancers de l’enfant ; ce ratio est insuffisant.

Les besoins manquants dans ce domaine sont évalués entre 10 millions et 20 millions d’euros par an. Il est primordial d’accroître le financement public dédié à cette recherche. C’est pourquoi cet amendement vise, pour financer la recherche oncopédiatrique, à doter de 18 millions d’euros supplémentaires l’action Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé, en les attribuant à l’Inserm ; ils pourront ensuite être attribués à l’INCa.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous partageons bien entendu l’ambition qui motive cet amendement : soigner au mieux les cancers pédiatriques. Nous constatons aussi qu’il existe moult modes de financement : INCa et Inserm, auxquels s’ajoutent les associations, pleinement impliquées, et même l’Union européenne, dont le programme Horizon Europe consacre des crédits importants à des appels à projets.

Cela étant, je ne peux vous suivre sur l’aspect budgétaire et les transferts proposés, mon cher collègue. Ce n’est pas en abondant de 18 millions d’euros un dispositif que l’on réglera le problème de l’éparpillement financier. La commission demande donc le retrait de cet amendement, sans émettre d’avis défavorable, car elle soutient la cause.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. C’est un sujet qui nous occupe également ; nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en débattre. Aujourd’hui, nous sommes totalement incapables d’estimer combien d’argent est consacré à la recherche sur les cancers pédiatriques en France.

Quelque 5 millions d’euros ont été spécifiquement dédiés à cette cause dans le PLF pour 2020 et dans le PLF pour 2021 ; ils ont conforté la recherche sur les cancers pédiatriques. Nous les avons confiés à une « task force » composée de collectifs et d’associations et coordonnée par l’INCa. Cela a permis de soutenir la mobilité internationale de jeunes chercheurs, de financer, à hauteur de 3,5 millions d’euros, des programmes spécifiques de recherche sur les cancers pédiatriques, qui sont assimilables à des maladies rares – en effet, on ne les comprend pas, sinon ils se traiteraient comme les cancers de l’adulte –, et la mise en place d’un portail, qui centralise toutes les connaissances sur le cancer pédiatrique. Cela a également permis de financer des projets de recherche paraissant originaux et audacieux, même en l’absence de données préliminaires à l’INCa.

Par ailleurs, nous avons cherché à savoir quels étaient, de manière générale, les financements dédiés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Nous les estimons à environ 12 % du financement total des projets de l’INCa, de l’ITMO cancer au sein d’Aviesan et des programmes d’investissements d’avenir des instituts hospitalo-universitaires et des projets de recherche hospitalo-universitaires, soit 10,5 millions d’euros ; cela représente 36 millions d’euros du budget de l’INCa. Bref, c’est déjà largement supérieur au financement que vous souhaitez.

En outre, le rapporteur spécial l’a rappelé, c’est une priorité que nous avons promue à l’échelon européen – je m’y étais engagée –, qui a fait de la lutte contre le cancer l’une de ses priorités pour les sept prochaines années, avec un sous-chapitre spécifiquement dédié aux cancers pédiatriques.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-176 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Antoine Lefèvre. Je remercie à la fois le rapporteur spécial et la ministre, dont l’explication a été très complète. Je souhaitais avoir un certain nombre d’informations, elle me les a données ; sur ce sujet, il est important d’avoir les vrais chiffres. Vous avez aussi donné quelques perspectives ; je souhaite que cela reste une priorité, mais je retire mon amendement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-176 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° II-204 rectifié, présenté par MM. Sol et H. Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Berthet, Gruny et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Savary et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, M. Vogel, Mme F. Gerbaud, MM. Pellevat et Bascher, Mmes Joseph, Lassarade et V. Boyer, M. Brisson, Mme Malet, MM. Piednoir et Genet, Mme M. Mercier et MM. Lefèvre, B. Fournier, Bonne, Bonhomme, Mandelli, Calvet, Belin et Charon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean Sol.

M. Jean Sol. Cet amendement reprend une recommandation de l’IGAS relative à l’évaluation du fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce, des centres médico-psycho-pédagogiques et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles ; cette recommandation visait à renforcer la connaissance en santé mentale et sur le handicap, afin d’en améliorer la compréhension.

La première branche de cette recommandation du rapport de l’IGAS vise à augmenter les moyens de la recherche en épidémiologie. Cette discipline scientifique, majeure en santé publique, étudie les causes de distribution des maladies au sein de la population. Cet amendement vise à augmenter les crédits affectés non pas à l’épidémiologie en général, mais à l’épidémiologie portant sur les troubles psychiatriques des mineurs. C’est d’ailleurs le sens du rapport d’information rédigé, en 2017, par le sénateur Michel Amiel, dans le cadre de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

Au sein du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », d’un montant total de 6,8 milliards d’euros, 1,2 milliard d’euros sont consacrés à l’action n° 15, Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé. Le budget annuel de l’Inserm consacré à la psychiatrie étant de près de 150 millions d’euros, nous proposons de prévoir une majoration de 15 millions d’euros des crédits de cette action, soit 10 % du montant inscrit.

La crise sanitaire que nous traversons nous appelle à la prudence, à l’anticipation et à la prévention des troubles psychiques et psychiatriques.