Accès article par article
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Organisation de la discussion
- Article 1er
- Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention
- Article 1er (suite)
- Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er
- Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention
- Article 1er
- Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention
- Article 2
- Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
- Article 3
- Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat
- Article 3
- Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat
- Article 4
- Admission en soins sans consentement des personnes détenues
- Article 5
- Dispositions pénales
- Demande de priorité
- Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)
- Article 14
- Article 6
- Organisation de la prise en charge psychiatrique
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Coordinations dans le code de procédure pénale
- Article additionnel après l’article 8
- Article 8 bis (nouveau)
- Article additionnel après l’article 8 bis
- Article 9
- Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 10
- Adaptation de certaines dispositions du projet de loi pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 11
- Article additionnel après l’article 11
- Article 12
- Article 13
- Dispositions applicables aux îles Wallis-et-Futuna
- Article additionnel après l'article 13
- Article 14
- Dispositions transitoires
- Article additionnel après l'article 14
- Intitulé du projet de loi
- Demande de seconde délibération
- Seconde délibération
- Article 1er
- Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention