Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Résumés des débats

Première lecture - 26, 27, 28, 29 juin et 2 juillet 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41

(secteur agricole - Négociations commerciales internationales - Traitement différencié)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 96 rectifié sexies et n° 465 rectifié bis

(négociations commerciales internationales - Exception agricole)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis

(code rural - Principe d'exception agriculturelle)

Organisation des travaux

Article 1er

(art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation) p. 7412 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7412 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 7412 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7413 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7413 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7413 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7413 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7413 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7414 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7414 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7414 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7414 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7415 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7415 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7415 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7415 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 7415 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7416 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 7417 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 7417 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7417 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7417 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 7417 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7418 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 7418 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7418 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 7419 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7419 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7419 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7419 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7419 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 54

    (extension du coefficient multiplicateur au lait et aux viandes)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 271 rectifié bis et n° 489 rectifié bis

    (prolongation pour une durée de trois mois du contrat laitier en cas de résiliation si le producteur ne trouve pas d'autre acheteur)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53

    (signature de conventions tripartites pluriannuelles - Information des consommateurs sur la valeur du produit qu'ils achètent)

    Article 2

    (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles) p. 7423 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7423 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7423 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7423 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7424 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7424 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7424 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 7424 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 7425 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 7426 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7426 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7426 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7426 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 7426 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7427 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7427 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 7427 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7428 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7428 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7428 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies

    (création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)

    Exception d'irrecevabilité

    Article 5

    (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles) p. 7441 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 7441 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 7441 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 7442 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 7442 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7442 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7442 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7443 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7443 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 7443 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 382 rectifié

    (allongement du délai de paiement pour les ventes de produits ou les prestations de services relevant du secteur viticole)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 230 rectifié, n° 311 rectifié bis, n° 369 rectifié bis et n° 416 rectifié ter

    (éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 252 rectifié

    (éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 69

    (conférence annuelle de filière autour des interprofessions)

    Article 5 bis

    (art. L. 553-5 du code rural et de la pêche maritime - Échanges d'informations stratégiques des organisations de producteurs)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 420 rectifié

    (dérogation à l'interdiction de cession à titre onéreux de contrat laitier)

    Article 5 ter (supprimé)

    (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles)

    Article 5 quater

    (art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dans la définition des indicateurs de coûts de production ou des prix de marché par filière)

    Article 5 quinquies

    (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

    Article 6

    (art. L. 441-8 et L. 441-8-1 [nouveau] du code de commerce - Assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats supérieurs à 3 mois)

    Article 8

    (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 rectifié

    (principe de transparence en cas de création de filiales ou de prise de participations par une société coopérative agricole)

    Article 8 bis AA (nouveau)

    (rapport du Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux)

    Article 8 bis A (supprimé)

    (convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

    Article additionnel après l'article 8 bis A (supprimé) - Amendement n° 617

    (conventions territoriales tripartites dans les collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution) p. 7468 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7468 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7468 (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    p. 7468 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 bis

    (division par deux des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles)

    Article 9

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions) p. 7473 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7473 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7473 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 7473 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7473 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 7474 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7474 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7474 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7474 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7474 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 75

    (sanction de l'achat d'un produit agricole à un prix inférieur à son prix de revient)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 653 rectifié bis

    (seuil de vente à perte pour certains produits agricoles - Expérimentation)

    Article 9 bis (supprimé)

    (interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 386 rectifié ter et n° 423 rectifié

    (mentions figurant sur les bouteilles de vin ou d'eau-de-vie d'appellation d'origine - Pratiques commerciales déloyales)

    Article 10

    (habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 357 rectifié

    (amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 173 rectifié ter

    (produits agricoles faisant l'objet d'une certification - Absence de pénalité pour non-conformité d'un quota de livraison)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter

    (interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 77 rectifié

    (définition de la notion de prix abusivement bas - Élargissement du champ de la saisine du juge pour le sanctionner)

    Article 10 bis A (nouveau)

    (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales)

    Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 420-5 du code de commerce - Régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas en outre-mer)

    Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 462-10 du code de commerce - Bilan concurrentiel des accords d'achat ou de référencement entre distributeurs) p. 7568 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7568 (texte intégral du JO)
    • p. 7569 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7569 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7570 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7570 (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    p. 7570 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 79

    (définition de l'abus de dépendance économique à l'art. L. 420-2 du code de commerce)

    Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 81

    (accords de coopération à l'achat dans la distribution de produits agricoles et alimentaires - Contrôle des concentrations)

    Article additionnel après l'article 10 quater A - Amendement n° 78

    (critères d'évaluation du bilan concurrentiel)

    Article 10 quinquies (supprimé)

    (promotion de l'agriculture de groupe)

    Article 10 sexies (supprimé)

    (rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

    Article additionnel après l'article 10 sexies - Amendement n° 618

    (rapport au Parlement sur l'agriculture et la pêche outre-mer)

    Article 10 septies (supprimé)

    (rapport du Gouvernement sur les contournements de la présente loi)

    Article 10 octies (supprimé)

    (rapport du Gouvernement sur l'impact de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne)

    Article additionnel après l'article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis

    (rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA)

    Article 10 nonies (nouveau)

    (rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

    Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis

    (objectif de non-surtransposition)

    Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 615 rectifié

    (rapport sur les communes sortant de la carte des zones défavorisées simples)

    Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 312 rectifié

    (rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges - Impact des mesures de la loi)

    Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies

    (objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation)

    Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 106 rectifié sexies et n° 307 rectifié

    (objectifs environnementaux - Programme national relatif à la nutrition et à la santé)

    Rappel au règlement

    Article 11

    (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique) p. 7598 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7598 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7598 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 7598 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7599 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 7600 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7600 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7600 (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    p. 7600 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 7600 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7601 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Bernard JOMIER :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 7602 (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    p. 7603 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7603 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 7603 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 7603 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7603 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7604 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 7605 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 7606 (texte intégral du JO)
    • p. 7607 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 7608 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7609 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7609 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7610 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7610 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7610 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7610 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 7611 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7612 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7612 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7612 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7612 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7612 (texte intégral du JO)
    • p. 7613 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 7613 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7613 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7613 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 7613 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 772

    (règles d'approvisionnement pour la restauration collective - Surcoût financier - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter

    (équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22

    (programme national pour l'alimentation - Rythme alimentaire)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 492 rectifié ter

    (obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans les cantines scolaires)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 390 rectifié quinquies

    (obligation de proposer un repas végétarien quotidien dans la restauration collective publique servant plus de 80 repas par jour)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 493 rectifié bis

    (obligation de proposer quatre repas végétariens sur vingt repas dans les cantines scolaires)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 84

    (menu végétalien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83

    (menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 et n° 467 rectifié bis

    (définition des petites fermes)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis

    (définition des petites fermes)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 317 rectifié

    (nouvelle mention « démarche agricole de progrès nutritionnel »)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 301 rectifié

    (limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 361 rectifié

    (rapport sur la création d'un label outre-mer)

    Article 11 bis A (supprimé)

    (affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

    Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 112-19 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective)

    Article 11 ter

    (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

    Article 11 quater A (nouveau)

    (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat) p. 7646 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7646 (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    p. 7646 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7646 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 7647 (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    p. 7647 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7647 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié

    (coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

    Article 11 quater (supprimé)

    (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

    Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 537 rectifié

    (mise en place obligatoire d'un plan de progrès dans chaque établissement de restauration collective publique)

    Article 11 quinquies

    (rapport au Parlement sur l'extension de l'art. 11 à la restauration collective privée)

    Article 11 sexies

    (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)

    Article additionnel après l'article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié

    (étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail)

    Organisation des travaux

    Rappel au règlement

    Article 11 septies A (supprimé)

    (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié

    (informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter

    (étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 391 rectifié quater

    (étiquetage obligatoire du mode d'élevage et d'abattage pour tous les produits issus de l'élevage ou comportant de tels produits)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 448 rectifié

    (étiquetage obligatoire du mode d'élevage pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 37 rectifié sexies

    (étiquetage obligatoire de l'utilisation d'OGM dans le processus de fabrication d'un produit alimentaire)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter

    (étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 129 rectifié sexies

    (étiquetage obligatoire des produits préparés contenant du minerai de viande)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis

    (autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur)

    Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter

    (rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire)

    Article 11 septies (supprimé)

    (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne)

    Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter

    (mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires)

    Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 147 rectifié septies, n° 627 rectifié quater, n° 146 rectifié septies et n° 626 rectifié ter

    (mise à disposition en open data des informations sur les denrées alimentaires)

    Article 11 octies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

    Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié

    (valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n° 655 rectifié

    (exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme)

    Article 11 nonies A (supprimé)

    (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

    Article additionnel après l'article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis

    (renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

    Article 11 nonies D (Texte non modifié par la commission)

    (loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 [abrogée] - Abrogation de la loi de 1957 protégeant l'appellation « Clairette de Die »)

    Article 11 nonies E

    (art. L. 665-6-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'information sur l'origine géographique des vins sur les cartes des restaurateurs)

    Article 11 decies

    (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

    Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 33 rectifié septies

    (limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à la France aux produits alimentaires entièrement élaborés en France à partir de matières premières françaises)

    Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies

    (indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés)

    Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 776

    (lutte contre l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes et françaises - Renforcement des moyens)

    Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis

    (interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

    Article 11 undecies

    (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole) p. 7715 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7715 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7715 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7715 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 7715 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 7716 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 7716 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7716 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7716 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7716 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Pierre CUYPERS :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7717 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 7718 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7718 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 7718 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7718 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7719 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 7719 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 7719 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7719 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 7720 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7720 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7720 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié

    (nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur)

    Article additionnel après l'article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié

    (rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales)

    Article 11 duodecies (supprimé)

    (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

    Article 11 terdecies A

    (obligation de certification environnementale des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine)

    Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis

    (définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux)

    Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 117 rectifié septies

    (respect de la biodiversité et haute valeur environnementale dans les cahiers des charges des signes de qualité et mentions valorisantes d'ici cinq ans)

    Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies

    (rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement)

    Article 11 quaterdecies (supprimé)

    (rapport au Parlement sur la déforestation importée)

    Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 543 rectifié bis

    (objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

    Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 121 rectifié nonies

    (objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée ou à la conversion d'écosystèmes naturels)

    Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendements n° 122 rectifié septies et n° 470 rectifié

    (objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

    Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n°187

    (responsabilité de l'État pour faire respecter la règlementation sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire)

    Organisation des travaux

    Rappel au règlement

    Article 11 quindecies

    (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 111 rectifié sexies

    (qualité des contrôles officiels au regard d'un audit de bonnes pratiques et de la mise en place de principes HACCP)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié

    (publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 730

    (modification du régime de sanctions en cas de défaillance dans la procédure de retrait et de rappel de produits)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 210

    (extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 104 rectifié quinquies

    (sanctions pénales en cas de non-réalisation d'autocontrôles)

    Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies

    (transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments)

    Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission)

    (accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire)

    Article 11 sexdecies (Texte non modifié par la commission)

    (suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane)

    Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié

    (information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié

    (volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 328 rectifié et n° 669 rectifié

    (affichage obligatoire du Nutri-score)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié

    (rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis

    (interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés) p. 7752 (texte intégral du JO)
  • Dominique THÉOPHILE :
    p. 7752 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 7752 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7752 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié

    (rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

    Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis

    (interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

    Article 11 octodecies (supprimé)

    (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable)

    Article 11 vicies (supprimé)

    (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

    Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

    Article additionnel après l'article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié

    (rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter

    (obligation de couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 40 rectifié et n° 365 rectifié sexies

    (régime d'autorisation préalable pour les ventes au déballage de fruits et légumes frais)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié

    (opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 656 rectifié

    (valorisation des producteurs locaux sur les marchés)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis

    (attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis

    (rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 630 rectifié

    (rapport sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus en outre-mer)

    Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 690 rectifié bis

    (possibilité d'une mention « menu Petit Gourmet » dans la restauration commerciale)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 266-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 541-15-5 du code de l'environnement - Lutte contre la précarité alimentaire)

    Article 12 bis AA (nouveau)

    (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

    Article 12 bis A

    (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants)

    Article 12 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies

    (limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis

    (régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié

    (interdiction du broyage de certaines espèces animales)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 213 rectifié et n° 407 rectifié ter

    (interdiction de la caudectomie des porcelets)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 212 rectifié

    (interdiction de la castration à vif des porcelets)

    Article 13 bis A

    (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage)

    Article additionnel après l'article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié

    (interdiction de l'élevage en cage des lapins)

    Article 13 bis

    (rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal)

    Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis

    (obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers)

    Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 433 rectifié sexies et n° 601 rectifié

    (certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir)

    Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

    Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

    Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendements n° 209, n° 438 rectifié et n° 550 rectifié

    (organisation d'un service d'abattage d'urgence)

    Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 472 rectifié

    (organisation d'un abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables au 1er janvier 2020)

    Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 501 rectifié

    (obligation d'information et de consultation régulière sur les services d'abattage d'urgence existants)

    Article 14 (supprimé)

    (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 757 rectifié

    (habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié

    (création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

    Article 14 bis

    (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

    Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié

    (evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

    Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié

    (prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

    Article 14 ter

    (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

    Article 14 quater AA (nouveau)

    (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

    Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié

    (mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

    Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

    Article 14 quater

    (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques)

    Article 14 quinquies

    (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto)

    Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis

    (dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 555 rectifié ter,

    (biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

    Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter

    (biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

    Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis

    (fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création) p. 7840 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7840 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7841 (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    p. 7841 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7842 (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    p. 7842 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7842 (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    p. 7842 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7842 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 7843 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7843 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 7843 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 7844 (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    p. 7844 (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    p. 7844 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7844 (texte intégral du JO)

    • Article 14 sexies

    (expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies

    (usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 752 rectifié

    (utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 562 rectifié

    (utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 90

    (utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789

    (utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter

    (traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis

    (zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 475 rectifié

    (zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié

    (zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié

    (traitements dangereux - Information des riverains)

    Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié

    (réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

    Article 14 septies (supprimé)

    (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 565 rectifié

    (produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis

    (produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis

    (produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 194 rectifié et n° 373 rectifié bis

    (utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 564 rectifié bis

    (utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 478 rectifié bis

    (utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié

    (utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié

    (mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA)

    Article 14 octies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques)

    Article 14 nonies

    (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

    Article 14 undecies (supprimé)

    (art. L. 5141-16 du code de la santé publique - Publicité des vaccins vétérinaires)

    Article additionnel après l'article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter

    (registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data)

    Article 15

    (habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

    Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 455 rectifié

    (semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire) p. 7885 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7885 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7885 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 787

    (avis final du comité d'orientation du plan Écophyto - Suppression)

    Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis

    (prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié

    (comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation)

    Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 756

    (denrées alimentaires - Extension du champ de compétences des agents de la DGCCRF)

    Article 15 quater

    (art. L. 331-21 du code forestier - Création d'un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement s n° 39 rectifié et 144 rectifié septies

    (politique agricole pour les territoires outre-mer - Adaptation des normes aux spécificités des productions locales)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et 616 rectifié

    (critères de l'agro-écologie - Définition)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 120 rectifié octies

    (critères de l'agro-écologie - Définition)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis

    (critères de l'agro-écologie - Définition)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis

    (création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 4 rectifié bis

    (projets de réserves d'eau - Simplification)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 445 rectifié quater

    (aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 480 rectifié ter

    (aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 149 rectifié nonies

    (usage de la ressource en eau - Production agricole)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 127 rectifié octies et n° 168 rectifié quater

    (déclinaison concrète de l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau - Ajout d'une mention spécifique de l'agriculture)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 150 rectifié nonies

    (politique de stockage de l'eau - Développement des financements publics)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 151 rectifié octies

    (schémas directeurs et d'aménagement et de gestion des eaux - Poursuite de l'objectif précis de stockage de l'eau)

    Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 179 rectifié ter

    (performance des processus d'irrigation dans l'agriculture - Rapport au Parlement)

    Article 16 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 314-20 du code de l'énergie - Valorisation des projets collectifs de production d'électricité renouvelable sur sites agricoles)

    Article 16 CA (nouveau)

    (art. L. 311-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires)

    Article 16 C

    (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement)

    Article 16 D (nouveau)

    (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

    Article 16 E (nouveau)

    (art. L. 4 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Définition législative des missions du comité de rénovation des normes en agriculture)

    Article 16 F (nouveau)

    (rapport sur la base des travaux comité de rénovation des normes en agriculture sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole)

    Article 16

    (entrée en vigueur et dispositions transitoires)

    Rappel au règlement


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 7904 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 7904 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 7904 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7904 (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    p. 7905 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 7905 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 7905 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 7905 (texte intégral du JO)
  • Stéphane TRAVERT :
    p. 7906 (texte intégral du JO)