Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
- mercredi 4 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)