Interventions de M. Christian COINTAT (lundi 23 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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