Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2007-1720 (12 novembre 2007)]

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Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française:

Article 1er (art. L. 390-1, L. 392, L. 407, L. 408, L. 411, L. 412, L. 414, L. 415 et L. 415-1 du code électoral - Diverses dispositions relatives à la campagne électorale)

Ses amendements n° 1  : retranchement des frais de transport des dépenses électorales ; retiré ; n° 3  : coordination ; et n° 2  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 7 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 225-2, L. 311-7 et L. 554-1 du code de justice administrative - Coordinations au sein du code de justice administrative)

Son amendement n° 4 : précision et coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Son amendement n° 5 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Dispositions transitoires)

Son amendement n° 9 : rectification ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)