Interventions de M. Christian COINTAT (mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer)

Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

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