PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN D'INTÉGRER LES SÉNATEURS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN DANS LES EFFECTIFS DES COMMISSIONS PERMANENTES

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[4 juin 2008]

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Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)