Interventions de M. Christian COINTAT (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 25

• Intervention 10

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels avant l’article 26

• Intervention 13

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 29 (art. 69 de la Constitution - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition et extension de ses compétences au domaine environnemental)

• Intervention 20

Article 30 bis (art. 71 de la Constitution - Dénomination du Conseil économique, social et environnemental)

• Intervention 21

Article 30 ter (art. 71 de la Constitution - Limitation du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental)

• Intervention 22

Article 30 quater (art. 72-3 de la Constitution - Collectivités d'outre-mer)

• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l’article 30 quater

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.