Interventions de M. Michel CHARASSE

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements n° I-531, I-532, I-533, I-534 et I-535 de M. Yvon Collin ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-482 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Craint que le Conseil constitutionnel ne censure l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 dans la mesure où la suppression d'un morceau important de la ressource directe locale pourrait remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° I-283 de M. Philippe Dominati (action pédagogique de l'Etat vis-à-vis de ses agents tendant à les informer du financement des politiques publiques par la dette). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Article additionnel avant l'article 4

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-427 de M. Yvon Collin (limitation des effets de la disposition relative au taux d'imposition au titre de l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati (extension du champ du crédit d'impôt recherche). (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)

Son amendement n° I-428 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° I-426 de M. Robert Tropeano (modération du taux de la contribution carbone pour les chauffeurs de taxi) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184 (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° I-226 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de la contribution des employeurs consacrée à la construction de logements). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8 bis

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Son amendement n° I-430 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Défavorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421 (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-432  : suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques ; et n° I-433  : suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales ; retirés. (texte intégral du JO)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-155 de M. Jacques Mézard ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 51

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-4 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-5 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° II-92 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-199 précité, intervient sur les sous-amendements n° II-313 de M. Gérard Longuet et n° II-335 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-361 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-369 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° II-369 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), ses sous-amendements n° II-370 et II-371 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie), son sous-amendement n° II-359 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-202 précité. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 43

Intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). (texte intégral du JO)

Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)

Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale)

Intervient sur l'amendement n° II-281 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Soutient l'amendement n° II-172 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)

Soutient l'amendement n° II-173 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Intervient sur l'amendement n° II-156 de M. Adrien Gouteyron (en matière de dons aux associations, meilleure information des donateurs grâce aux observations de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)

Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite)

Articles additionnels après l'article 50

Intervient sur l'amendement n° II-304 de M. Jean-Etienne Antoinette (suppression de la limitation de dix fois la superficie des parties agglomérées des communes dans les opérations de cession gratuite de foncier de l'État aux communes). (texte intégral du JO)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Article additionnel après l'article 50 quater

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Soutient l'amendement n° II-131 de M. Yvon Collin (financement des dépenses de sûreté et de sécurité sur les aéroports) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-170 : limite à la rémunération du PDG du groupe EDF ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-170 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-216 : plafonnement du total des fonds de concours dans le cadre des rapports entre les syndicats d'électrification départementaux et les communes ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences). (texte intégral du JO)