PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 18, 22, 23, 24, 28, 30 novembre, 2 et 6 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5671 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
P. 5691 (texte intégral du JO)Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5718 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel)
P. 5722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-503 rectifié et n° I-1185 rectifié bis (Étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé - Réduction d'impôt - Réhaussement)
P. 5730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-703 rectifié (Étudiants - Emprunt - Financement études supérieures - Crédit d'impôt)
P. 5731 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion)
P. 5738 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-430 rectifié, n° I-1508 rectifié et n° I-1600 rectifié bis (Actes de malveillance envers les agriculteurs - Exclusion réduction d'impôt - Élargissement liste - Extension associations coupables)
P. 5740 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-521 rectifié (Pourboires - Exonération - Prorogation)
P. 5756 (texte intégral du JO)Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)
P. 5810 (texte intégral du JO)P. 5811 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-446 rectifié bis, (Renouvellement ou reconstruction de bois et forêts - Communes et EPCI gestionnaires - Dons de particuliers - Réduction d'impôt)
P. 5812 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-447 rectifié bis (Renouvellement ou reconstruction de bois et forêts - Communes et EPCI gestionnaires - Dons d'entreprises - Réduction d'impôt)
P. 5813 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création)
P. 6350 (texte intégral du JO)P. 6351 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)
P. 6368 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt)
P. 6373 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-702 rectifié (Acquisition d'un premier logement - Déductibilité des intérêts d'emprunt)
P. 6374 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies- Amendements n° I-498 rectifié bis et n° I-1309 rectifié bis (Exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière - Collectivités - Méthaniseurs dits « non agricoles » - Possibilité)
P. 6436 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-499 rectifié bis, n° I-1310 rectifié bis et n° I-1088 rectifié (Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Réseaux de chaleur - Exonération)
P. 6437 (texte intégral du JO)P. 6438 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)
P. 6439 (texte intégral du JO)P. 6440 (texte intégral du JO)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6487 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser)
P. 6490 (texte intégral du JO)Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)
P. 6510 (texte intégral du JO)P. 6511 (texte intégral du JO)
Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6524 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)
P. 6527 (texte intégral du JO)Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)
P. 6545 (texte intégral du JO)P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6553 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 ter - Amendements n° I-994 rectifié ter, n° I-1399 rectifié ter et n° I-1489 rectifié (Dépenses énergétiques des départements - Filet de sécurité - Création)
P. 6555 (texte intégral du JO)Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6585 (texte intégral du JO)P. 6587 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)
Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 6639 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 6673 (texte intégral du JO)P. 6674 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 6913 (texte intégral du JO)P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6922 (texte intégral du JO)
P. 6927 (texte intégral du JO)
P. 6928 (texte intégral du JO)
P. 6929 (texte intégral du JO)
P. 6930 (texte intégral du JO)
P. 6931 (texte intégral du JO)
P. 6932 (texte intégral du JO)
P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6934 (texte intégral du JO)
P. 6935 (texte intégral du JO)
P. 6937 (texte intégral du JO)
P. 6938 (texte intégral du JO)
P. 6939 (texte intégral du JO)
P. 6940 (texte intégral du JO)
P. 6941 (texte intégral du JO)
P. 6944 (texte intégral du JO)
Article 49 (nouveau) (Régulation du compte personnel formation)
P. 6945 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul)
P. 7301 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter, n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646 et n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans)
P. 7303 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-580 rectifié (Nouveau régime de dotations déterminé par l'entrée dans un seuil de densité supérieure - Entrée progressive)
P. 7304 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)
P. 7306 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 7632 (texte intégral du JO)P. 7639 (texte intégral du JO)
P. 7647 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilités durables :
Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)
P. 7794 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 8068 (texte intégral du JO)P. 8069 (texte intégral du JO)