Interventions de M. Michel CANÉVET

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 900 rectifié ter (Financement de la sécurité sociale par une « micro-taxe » de 1,8 % sur les paiements scripturaux)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 905 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des fonds de dotation)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

• Intervention 5

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 6

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

• Intervention 29

Après l’article 8 quinquies (suite)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article 9

• Intervention 32
• Intervention 33

Après l’article 9 quater

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 14

• Intervention 36