Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE

première lecture

[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5440 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité)

P. 5454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) (Code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)

P. 5458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

P. 5459 (texte intégral du JO)
P. 5460 (texte intégral du JO)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

P. 5479 (texte intégral du JO)
P. 5480 (texte intégral du JO)

Article 2

P. 5492 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 5572 (texte intégral du JO)
P. 5575 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau)

P. 5580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 394 rectifié bis (Projets d'infrastructure en lien avec l'industrie verte - Garant dans le débat public - Définition - Rapport au Parlement)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)

P. 5636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)

P. 5668 (texte intégral du JO)